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Avril
Informations classes découvertes
Par Virginie LABARERE • Publié le 03/04/2020
Par Virginie LABARERE • Publié le 03/04/2020
Magny le Hongre, le 3 avril 2020
Objet : Classes découvertes E. TABARLY
Chers parents,
Nous tenions à vous tenir informés des conséquences du confinement sur le déroulement des classes découvertes prévues entre le 25 et 29 mai (Classes de Mmes Ducrot et Poissy) et entre le 15 et 19 juin (Classes de Mme Jund et M. Friconnet) avec les informations juridiques dont nous disposons aujourd’hui.
La situation n’est pas simple et il nous semble important que vous soyez en possession de toutes les données afin que nous puissions prendre une décision éclairée.
RAPPEL : Le confinement a été maintenu officiellement jusqu’au 15 avril 2020.
⇒ Les dates de départ des classes découvertes ne sont donc pas inclues dans cette période de confinement pour le moment.
Cas 1 : Si nous annulons les classes découvertes dès aujourd’hui parce que, par exemple, nous pensons que le confinement va continuer ou que vous ne souhaitez plus que vos enfants partent …
• Le contrat passé avec notre prestataire « Côté Découvertes » prévoit qu’en cas d’annulation :
¬ + de 60 jours avant la date du départ, 25% du montant total du séjour, restent à la charge des familles. (Cas des classes de Mme Jund et M. Friconnet jusqu’au 15 avril)
¬ Entre 20 et 60 jours du départ, 50% du montant total du séjour, restent à la charge des familles.
(Cas des classes de Mme Ducrot et Mme Poissy jusqu’au 4 mai)
¬ Moins de 20 jours avant la date du départ, 90% du montant du séjour, restent à la charge des familles.
• Nous avons souscrit une assurance auprès de la MAE, mais pour que ces montants soient pris en charge par l’assurance de notre coopérative scolaire, nous devons présenter impérativement à notre assurance plusieurs documents dont notamment :
- l’injonction de la DASEN (Directrice Académique des Services de l’Education Nationale) à ne pas partir,
- l’autorisation de la DASEN à effectuer le séjour.
Cette dernière autorisation est un document que l’on obtient ordinairement en présentant un dossier très complet auprès de l’Inspection Académique de notre département et du département d’accueil au moins 10 semaines avant le départ en classe découverte. Ce qui a été fait dans les temps par les enseignants des classes concernées par ces deux séjours des classes concernées.
En général, ces autorisations ne sont données aux enseignants qu’au dernier moment (une semaine avant les séjours).
⇒ Nous n’avons donc pas cette autorisation pour le moment.
En ce qui concerne l’injonction de la DASEN à ne pas partir, la Foire aux Questions (FAQ) du 31 mars dernier vaut « textes officiels » pour la période de confinement. Dans cette FAQ, il est précisé qu’« il convient d’interrompre sans délai les déplacements scolaires en cours sur le territoire national compte tenu des restrictions relatives aux déplacements ».
Néanmoins, les dates des séjours ne sont pas comprises dans la période officielle de confinement.
⇒ Il n’est donc pas clairement établi que nous avons une « injonction de ne pas partir ».
⇒ Conclusion : Nous ne sommes pas dans la capacité de présenter ces deux documents à notre assureur pour le moment, qui refusera donc la prise en charge de ces frais d’annulation.
Cas 2 : Si nous n’annulons pas dès aujourd’hui.
• Nous laissons l’Inspection Académique traiter les dossiers, comme d’ordinaire, sans être sûrs d’obtenir l’autorisation de la DASEN à effectuer le séjour compte tenu de la situation.
Toutefois, nous avons demandé auprès de notre assureur si une autorisation de la DASEN avec les mentions « avis favorable au regard de la qualité du dossier mais avis défavorable au regard de la qualité sanitaire » pouvaient constituer une pièce recevable pour la prise en charge des montants restés à la charge des familles. Il semblerait que cela suffise mais nous attendons un écrit. Nous avons fait remonter cette information auprès des services de la DASEN.
• Si nous obtenons cette autorisation et qu’il y a injonction à ne pas partir, l’assurance prendra en charge les frais d’annulation.
• Si nous n’obtenons pas cette autorisation, les montants dûs resteront à la charge des familles (Ils sont de plus en plus élevés lorsque nous nous approchons des dates de séjour – voir les conditions du contrat).
Du côté de notre prestataire « Côté Découvertes » :
Pour l’instant, il nous propose un report ou un avoir sur des séjours de l’année scolaire prochaine sur la base de l’« Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 qui l’autorise à le faire.
Pour information, nous avons déjà versé à ce prestataire des acomptes (un peu plus de 50% du montant total).
Nous cherchons à obtenir des clarifications auprès des autorités notamment en ce qui concerne :
l’obtention des documents nécessaires à la prise en charge par l’assurance,
la clarification quant aux obligations légales de notre prestataire.
Du côté des familles :
Nous avons besoin d’avoir votre avis :
Seriez-vous toujours d’accord pour que votre enfant parte en classe découverte si nous y sommes autorisés (levée du confinement aux dates des classes découvertes ET autorisation de la DASEN à partir) ?
Merci de bien vouloir répondre à cette question en envoyant un mail à l’enseignant de la classe de votre enfant avant le mardi 7 avril 2020.
En cas de questions, nous ferons un point régulier pour y répondre collectivement. N’attendez donc pas de réponse immédiate et individuelle.
Nous avons conscience de la complexité de la situation et de la déception de vos enfants qu’entrainerait une annulation de ces classes découvertes, mais croyez bien que nous tentons TOUT ce qui est dans notre possible pour que la situation s’arrange dans l’intérêt de TOUS.
Nous restons à votre disposition.
Bien cordialement,
Mme CARPENTIER, Directrice de l’école élémentaire TABARLY,
Les enseignants des classes concernées, Mme Ducrot, Mme Jund, Mme Poissy et M. Friconnet
Objet : Classes découvertes E. TABARLY
Chers parents,
Nous tenions à vous tenir informés des conséquences du confinement sur le déroulement des classes découvertes prévues entre le 25 et 29 mai (Classes de Mmes Ducrot et Poissy) et entre le 15 et 19 juin (Classes de Mme Jund et M. Friconnet) avec les informations juridiques dont nous disposons aujourd’hui.
La situation n’est pas simple et il nous semble important que vous soyez en possession de toutes les données afin que nous puissions prendre une décision éclairée.
RAPPEL : Le confinement a été maintenu officiellement jusqu’au 15 avril 2020.
⇒ Les dates de départ des classes découvertes ne sont donc pas inclues dans cette période de confinement pour le moment.
Cas 1 : Si nous annulons les classes découvertes dès aujourd’hui parce que, par exemple, nous pensons que le confinement va continuer ou que vous ne souhaitez plus que vos enfants partent …
• Le contrat passé avec notre prestataire « Côté Découvertes » prévoit qu’en cas d’annulation :
¬ + de 60 jours avant la date du départ, 25% du montant total du séjour, restent à la charge des familles. (Cas des classes de Mme Jund et M. Friconnet jusqu’au 15 avril)
¬ Entre 20 et 60 jours du départ, 50% du montant total du séjour, restent à la charge des familles.
(Cas des classes de Mme Ducrot et Mme Poissy jusqu’au 4 mai)
¬ Moins de 20 jours avant la date du départ, 90% du montant du séjour, restent à la charge des familles.
• Nous avons souscrit une assurance auprès de la MAE, mais pour que ces montants soient pris en charge par l’assurance de notre coopérative scolaire, nous devons présenter impérativement à notre assurance plusieurs documents dont notamment :
- l’injonction de la DASEN (Directrice Académique des Services de l’Education Nationale) à ne pas partir,
- l’autorisation de la DASEN à effectuer le séjour.
Cette dernière autorisation est un document que l’on obtient ordinairement en présentant un dossier très complet auprès de l’Inspection Académique de notre département et du département d’accueil au moins 10 semaines avant le départ en classe découverte. Ce qui a été fait dans les temps par les enseignants des classes concernées par ces deux séjours des classes concernées.
En général, ces autorisations ne sont données aux enseignants qu’au dernier moment (une semaine avant les séjours).
⇒ Nous n’avons donc pas cette autorisation pour le moment.
En ce qui concerne l’injonction de la DASEN à ne pas partir, la Foire aux Questions (FAQ) du 31 mars dernier vaut « textes officiels » pour la période de confinement. Dans cette FAQ, il est précisé qu’« il convient d’interrompre sans délai les déplacements scolaires en cours sur le territoire national compte tenu des restrictions relatives aux déplacements ».
Néanmoins, les dates des séjours ne sont pas comprises dans la période officielle de confinement.
⇒ Il n’est donc pas clairement établi que nous avons une « injonction de ne pas partir ».
⇒ Conclusion : Nous ne sommes pas dans la capacité de présenter ces deux documents à notre assureur pour le moment, qui refusera donc la prise en charge de ces frais d’annulation.
Cas 2 : Si nous n’annulons pas dès aujourd’hui.
• Nous laissons l’Inspection Académique traiter les dossiers, comme d’ordinaire, sans être sûrs d’obtenir l’autorisation de la DASEN à effectuer le séjour compte tenu de la situation.
Toutefois, nous avons demandé auprès de notre assureur si une autorisation de la DASEN avec les mentions « avis favorable au regard de la qualité du dossier mais avis défavorable au regard de la qualité sanitaire » pouvaient constituer une pièce recevable pour la prise en charge des montants restés à la charge des familles. Il semblerait que cela suffise mais nous attendons un écrit. Nous avons fait remonter cette information auprès des services de la DASEN.
• Si nous obtenons cette autorisation et qu’il y a injonction à ne pas partir, l’assurance prendra en charge les frais d’annulation.
• Si nous n’obtenons pas cette autorisation, les montants dûs resteront à la charge des familles (Ils sont de plus en plus élevés lorsque nous nous approchons des dates de séjour – voir les conditions du contrat).
Du côté de notre prestataire « Côté Découvertes » :
Pour l’instant, il nous propose un report ou un avoir sur des séjours de l’année scolaire prochaine sur la base de l’« Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 qui l’autorise à le faire.
Pour information, nous avons déjà versé à ce prestataire des acomptes (un peu plus de 50% du montant total).
Nous cherchons à obtenir des clarifications auprès des autorités notamment en ce qui concerne :
l’obtention des documents nécessaires à la prise en charge par l’assurance,
la clarification quant aux obligations légales de notre prestataire.
Du côté des familles :
Nous avons besoin d’avoir votre avis :
Seriez-vous toujours d’accord pour que votre enfant parte en classe découverte si nous y sommes autorisés (levée du confinement aux dates des classes découvertes ET autorisation de la DASEN à partir) ?
Merci de bien vouloir répondre à cette question en envoyant un mail à l’enseignant de la classe de votre enfant avant le mardi 7 avril 2020.
En cas de questions, nous ferons un point régulier pour y répondre collectivement. N’attendez donc pas de réponse immédiate et individuelle.
Nous avons conscience de la complexité de la situation et de la déception de vos enfants qu’entrainerait une annulation de ces classes découvertes, mais croyez bien que nous tentons TOUT ce qui est dans notre possible pour que la situation s’arrange dans l’intérêt de TOUS.
Nous restons à votre disposition.
Bien cordialement,
Mme CARPENTIER, Directrice de l’école élémentaire TABARLY,
Les enseignants des classes concernées, Mme Ducrot, Mme Jund, Mme Poissy et M. Friconnet
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